J.O. 89 du 15 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06645
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Arrêté du 7 avril 2003 fixant les règles d'admission et de scolarité à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de l'obtention du diplôme d'architecte
NOR : MENS0300770A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 715-1 à L. 715-3 ;
Vu le décret no 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées ;
Vu le décret no 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1999, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2002, fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Strasbourg ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2003,
Arrête :
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg assure une formation d'architectes.Article 2
La durée des études en cycle de formation d'architectes à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est de quatre ans.
TITRE II
CONDITIONS D'ADMISSION
Article 3
Dans le titre et les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1999 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg » sont remplacés par les mots : « Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ».
TITRE III
SCOLARITÉ
Article 4
L'enseignement est dispensé sous forme de cours, travaux dirigés, travaux pratiques, projets, visites, conférences, séminaires, voyages d'études... En outre, les élèves effectuent des stages qui font l'objet d'une évaluation. La dernière année d'études se termine par un projet de fin d'études.Article 5
Les programmes et les horaires des enseignements sont fixés par le règlement intérieur de l'institut.Article 6
Le principe général de l'évaluation du cursus d'un étudiant est fondé sur une capitalisation de crédits basée sur « le système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables dit "système européen de crédits-ECTS, où une année universitaire comporte 60 crédits ».
Le passage de chaque année d'études en année supérieure est prononcé par le jury annuel dans les conditions fixées par le règlement interne des études et des examens de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.
Si le passage en année supérieure n'est pas autorisé, le jury annuel propose le redoublement d'un ou deux semestres, dans les conditions fixées par le règlement interne des études et des examens.Article 7
Le diplôme d'architecte de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est délivré, à l'issue du cursus de quatre ans, sur proposition du jury annuel, aux élèves ayant satisfait aux épreuves et conditions prévues par le règlement interne des études et examens de l'établissement. Le diplôme est délivré par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg et visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, sur délégation du ministre, par le recteur chancelier des universités.Article 8
Les jurys chargés de se prononcer sur les passages en année supérieure et sur la délivrance du diplôme d'architecte sont constitués par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.Article 9
Toutes dispositions contraires à celles figurant dans le présent arrêté sont abrogées.Article 10
Le directeur de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la directrice de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski